Auteur: sh
Date: 2001-07-04 11:17:10
Je ne suis pas juriste et je ne connais que le droit commercial, pour ces raisons je voudrais savoir s’il est désormais possible d’intenter un procès a nos chers généraux pour :
- tortures
- enlèvement,
- séquestration,
- massacres à grande échelle,
- détournement de fonds publics,
- prise du peuple algérien en otage,
- ruine de l’Algérie etc.
Je sais que cela devrait être possible au niveau du TPI qui se trouve à La Haye, Pays-Bas, et je crois savoir que c’est également possible maintenant en Belgique.
Pourriez-vous me renseigner ?
Merci pour votre coopération.
Salam et azul
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