| MEMBRES |
Article1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Association SENIORS SANS FRONTIERES».
Article 2 - OBJET SOCIAL
Cette association a pour but de venir en aide aux personnes âgées placées ou non en institutions (publiques ou/et privées). Elle se propose ainsi d’être un interlocuteur entre pouvoirs publics, entreprises, institutions, bénévoles, etc. et les personnes âgées. Son credo est donc d’apporter une dynamique nouvelle en vue de l’amélioration des conditions de vie de ces seniors, tant en France qu’à l’étranger par des actions telles que :
Formation et enseignement pour la prise en charge de la personne âgée sur le plan psychique et physique.
Entretien d’un partenariat agissant avec l’ensemble des institutions publiques ou privées et autres hébergeant ou non des personnes âgées.
Visite périodique des personnes âgées en pensions ou à domicile.
Visites et recherche de personnes âgées isolées.
Apporter aide et assistance à toutes personnes âgées démunies ou dans le besoin.
Organiser des rencontres, des fêtes, des kermesses, des goûters, des repas, des exercices de mémorisation, des opérations de sensibilisation, d’alphabétisation.
Des sorties sociaux culturelles et cultuelles encadrées.
Des sorties touristiques en bus pour visite de musée, monument et site historique.
Les sorties d’agréments (cinéma, piscine, balnéo thérapie, théâtre, concert, manifestations sportives, pique-nique et randonnée pédestre.
Voyage terrestre, aérien ou maritime après décision et accord préalable entre les établissements et les seniors pour assurer leur prise en charge.
Organiser des campagnes de prévention et de vaccinations (surtout contre la grippe, ce virus qui de nos jours tue en moyenne 2500 seniors /an en France).
D’autres actions ponctuelles seront envisagées à la demande des personnes âgées de manière générale à leur prodiguer tout le réconfort et le bien être dans le cadre d’une chaleur familiale dont elles ont tant besoin.
L’association ne ménagera aucun effort pour prodiguer des conseils, orientation et assistance aux malades venant d’autres pays.
Il reste bien entendu que toutes ces actions humanitaires bénéficieront également aux personnes âgées hors institution tant en France qu’à l’étranger.
Article 3- -SIEGE
Le siège est fixé au 36 rue LETORT 75018 PARIS. Il pourra être transféré par décision du bureau de l’association. Des extensions reliées au siège social pourront être ouvertes plus tard dans d’autres villes en France ainsi qu’à l’étranger.
Article 4 - DUREE
La durée de l’Association SENIORS SANS FRONTIERES est de 99 ans.
Article 5 - COMPOSITION DU BUREAU
Le bureau de l’Association SENIORS SANS FRONTIERES se compose de :
1 Présidente : Docteur BEREKSI-LAGUEL Kamila, demeurant 8 Allée Jean-Claude Arnoux / 91400 ORSAY
1 Vice-président : MM BENADOUDA / SELLOUA
Secrétaire général : M BENADOUDA Nouredine
Secrétaire général adjoint : M DEHAG RACHID
Trésorier général : Docteur LAGUEL MANSOUR
Trésorièr général adjoint : M BENADOUDA Nouredine
Directrice de la communication: Mme HACHANI Saida
MEMBRES : Mme BRUYAS Dominique, NADJI Badreddine, M NKHLI Boudjemaa,
Dr BRAMI Bernard
L’Association SENIORS SANS FRONTIERES compte également des Membres actifs (MA), des Membres bienfaiteurs ( MB), des Membres d’honneur ( MH), des Bénévoles et Adhérents de cœur ( B)
Article 6 - CONDITIONS D’ADHESION
Pour être membre de l’Association SENIORS SANS FRONTIERES, il faut :
être légalement majeur,
être à jour de sa cotisation annuelle fixée par le Bureau et s’être acquitté de son droit d’entrée en souscrivant à un bulletin d’adhésion,
participer au bon fonctionnement de l’Association et à son réel développement (être apte à s’occuper des P.A, être bénévole ou procurer une aide matérielle concrète).
Article 7 - MEMBRES
La Présidente : investie de tous les pouvoirs, elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Elle a qualité pour ester en justice, en tant que partie civile et partie défenderesse.
Elle engage sa responsabilité en apposant sa signature sur tous documents émanant de l’Association.
Le Vice Président : il assume les fonctions de la Présidente, en cas d’absence, de vacance ou de tout autre empêchement de celle-ci.
Le Secrétaire Général: Il est chargée de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée et du bureau et transcrit tous documents relatifs au bon fonctionnement de l’Association, sauf ceux relatifs à la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles et le suivi de toute décisions du bureau et- de l’Assemblée Générale.
Le Trésorier : Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance de la Présidente toutes sommes dues à l’Association SENIORS SANS FRONTIERES.
Il tient une comptabilité régulière et honnête des ressources et dépenses de l’Association.
Il rend compte à l’Assemblée générale qui approuve sa gestion.
Sont membres donneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ceux-ci sont dispensés des cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme déterminée par l’assemblée générale.
Article 8 - REUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la Présidente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Les réunions du Bureau font l’objet d’un procès verbal. Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 -RADIATION
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée au Bureau
le non-paiement de la cotisation
la radiation pour motif grave, prononcée par le Bureau après écoute de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusée de réception.
Article 10 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
le montant des cotisations et droits d’entrée
les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes et autres institutions
les subventions, dons et mécénats
les recettes des manifestations organisées, le cas échéant.
Les ventes éventuelles faites à ses membres
Les dons manuels
D’autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur
Article11 - INDEMNISATION
Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’A.G comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ceux-ci reçoivent une convocation individuelle ainsi que le rapport financier et moral de l’Association, pour examen. La convocation comprend l’ordre du jour. Elle est envoyée par le Secrétaire au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée.
L’A.G se réunit chaque année au mois de juin. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.
La Présidente, assistée des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par la Présidente et le Secrétaire.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13-ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE
Au besoin, et sur demande du tiers des membres du Bureau, la Présidente peut convoquer une A.G.E suivant les modalités prévues à l’article 8.
Article 14- REGLEMENT INTERIEUR
Il est établi par le Bureau et soumis pour approbation à l’A.G.
Article 15- DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci. Et l’actif, sil y a lieu, sera dévolu à une association à l’objet identique, conformément à l’article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 18 Janvier 2006
La Présidente . ......................Le VicePresident .
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